Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Le service OLYRI est exploité par :

• Numéro d’entreprise / BCE : 1035.115.605
• Numéro de TVA : BE 1035.115.605

• Contact général : contact@olyri.be
• Assistance : support@olyri.be
• Protection des données : privacy@olyri.be

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes « OLYRI », « nous », « notre », « nos » ou « l’Exploitant » désignent Yannick Malbrancke agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

OLYRI est une plateforme numérique privée destinée aux familles. Elle permet notamment à ses utilisateurs de créer ou rejoindre un espace familial privé, appelé « Cercle », afin de partager et conserver des contenus et souvenirs familiaux.

Selon les fonctionnalités disponibles, OLYRI peut notamment permettre :

• la création de profils familiaux ;
• le partage de textes, photographies et vidéos ;
• la création d’albums ;
• les commentaires et réactions ;
• l’organisation d’événements ;
• la gestion des anniversaires ;
• la création de groupes familiaux ;
• la création de sondages ;
• la conservation et le partage de souvenirs ;
• la création d’un arbre généalogique ;
• la construction d’une chronologie familiale ;
• la création de profils d’enfants sans accès autonome ;
• l’invitation de membres ;
• l’export de certains contenus.

OLYRI n’est pas conçu comme un réseau social public. Les contenus publiés au sein d’un Cercle sont destinés exclusivement aux personnes disposant des autorisations nécessaires pour y accéder.

La création d’un compte, l’acceptation d’une invitation, l’utilisation d’OLYRI ou la souscription éventuelle à une offre payante implique l’acceptation des présentes Conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des Conditions avant son engagement. Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un mineur ou d’une personne dont elle assure légalement la représentation, elle garantit disposer de l’autorité nécessaire.

Chaque compte OLYRI est personnel.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et suffisamment à jour. Il est interdit notamment :

• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de créer un compte frauduleux ;
• de vendre, louer ou céder un compte ;
• de communiquer volontairement ses identifiants à une personne non autorisée ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de tenter d’obtenir un accès auquel l’utilisateur n’a pas droit.

L’utilisateur doit protéger ses moyens d’authentification. Toute utilisation suspecte ou tout accès non autorisé doit être signalé à support@olyri.be. OLYRI peut imposer une vérification supplémentaire lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire à la sécurité du Service.

OLYRI applique volontairement un niveau de protection renforcé pour les mineurs. La création autonome d’un compte OLYRI est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Une personne de moins de 16 ans peut néanmoins disposer d’un profil familial sans accès autonome, créé et administré par un représentant légal ou un adulte autorisé. OLYRI pourra ultérieurement proposer des comptes spécifiques pour mineurs, sous réserve de la mise en place des mécanismes juridiques et techniques appropriés.

Un profil enfant peut notamment contenir :

• prénom et nom ;
• photographie ;
• date de naissance ;
• liens familiaux ;
• photographies ;
• vidéos ;
• souvenirs ;
• événements importants.

La personne créant ou administrant le profil d’un enfant déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour le faire. Elle s’engage à respecter notamment :

• l’intérêt supérieur du mineur ;
• sa vie privée ;
• son droit à l’image ;
• la dignité du mineur ;
• les droits des autres titulaires éventuels de l’autorité parentale.

Un profil enfant ne constitue pas automatiquement un compte utilisateur. En cas de contestation sérieuse relative à l’autorité parentale ou aux droits d’un mineur, OLYRI peut temporairement limiter l’accès aux données concernées pendant l’examen de la situation. Les demandes peuvent être adressées à privacy@olyri.be.

Un Cercle constitue un espace familial privé et indépendant. Chaque Cercle peut disposer de ses propres membres, administrateurs, profils, publications, photographies, vidéos, albums, souvenirs, événements, groupes, sondages, relations familiales, arbre généalogique et paramètres de confidentialité.

Un même utilisateur peut éventuellement appartenir à plusieurs Cercles. L’accès à un Cercle ne confère aucun droit d’accès à un autre Cercle.

Le créateur d’un Cercle en devient en principe le premier administrateur. Selon les fonctionnalités disponibles, un administrateur peut notamment :

• inviter des membres ;
• gérer les invitations ;
• définir certains rôles ;
• organiser certaines relations familiales ;
• gérer certains paramètres ;
• retirer certains membres ;
• modérer certains contenus communs.

Le statut d’administrateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant aux autres membres. Les fonctions administratives doivent être utilisées de bonne foi et dans le respect des droits des autres utilisateurs.

L’accès à un Cercle peut nécessiter une invitation. Une invitation peut être :

• nominative ;
• temporaire ;
• limitée à une seule utilisation ;
• révoquée.

Un utilisateur ne doit pas publier publiquement un lien permettant de rejoindre un Cercle privé. OLYRI peut invalider une invitation présentant un risque de sécurité ou faisant l’objet d’un usage abusif.

Les contenus des Cercles ne sont pas destinés à être accessibles publiquement. Selon les fonctionnalités disponibles, l’auteur d’un contenu peut être en mesure d’en limiter l’accès à l’ensemble du Cercle, une branche familiale, un groupe, les adultes ou certaines personnes désignées.

Chaque utilisateur s’engage à respecter le caractère privé des contenus auxquels il accède. L’accès à une photographie, une vidéo ou une publication dans OLYRI n’autorise pas automatiquement sa diffusion en dehors du Cercle.

Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur leurs photographies, vidéos, textes et autres contenus. OLYRI ne devient pas propriétaire des souvenirs de ses utilisateurs.

Pour permettre le fonctionnement du Service, l’utilisateur accorde uniquement à OLYRI une licence non exclusive permettant, dans la mesure nécessaire au fonctionnement technique : d’héberger le contenu, de le stocker, d’effectuer des copies techniques et sauvegardes, de le redimensionner, de le compresser, de générer des aperçus ou miniatures, de l’afficher et de le transmettre aux utilisateurs autorisés.

Cette licence est limitée à la fourniture, à la sécurisation et au fonctionnement d’OLYRI. Elle ne constitue aucun transfert de propriété. OLYRI ne peut vendre les photographies ou vidéos privées d’un utilisateur ni les utiliser dans sa communication commerciale sans base juridique et autorisation appropriées.

L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires avant de publier un contenu. Cela concerne notamment :

• le droit à l’image ;
• le droit d’auteur ;
• la vie privée ;
• les données personnelles ;
• les droits des mineurs ;
• les droits de propriété intellectuelle.

Le caractère privé d’un Cercle ne dispense pas l’utilisateur de respecter ces droits. Une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter privacy@olyri.be ou, selon la nature de la demande, contact@olyri.be.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas, sans autorisation appropriée : republier publiquement des contenus privés, diffuser des photographies privées en dehors du Cercle, partager des données personnelles d’autres membres, utiliser commercialement les contenus d’autres utilisateurs, ou diffuser des captures d’écran susceptibles de porter atteinte aux droits d’une autre personne.

OLYRI fournit des outils destinés à limiter l’accès aux contenus mais ne peut techniquement empêcher une personne autorisée à consulter un contenu d’effectuer une capture d’écran, de photographier son écran ou d’utiliser un autre moyen externe de reproduction.

Il est interdit d’utiliser OLYRI afin de publier, conserver ou transmettre notamment :

• des contenus illégaux ;
• des contenus pédocriminels ;
• des contenus impliquant l’exploitation sexuelle d’un enfant ;
• des menaces graves ;
• du harcèlement grave ;
• des contenus frauduleux ;
• des contenus obtenus illégalement ;
• des logiciels ou fichiers malveillants ;
• des contenus portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers ;
• des données personnelles obtenues illicitement ;
• du spam ;
• des contenus destinés à compromettre la sécurité d’OLYRI.

OLYRI peut prendre immédiatement les mesures nécessaires lorsqu’un contenu présente un risque sérieux pour un enfant ou une autre personne.

Un contenu ou comportement peut être signalé à contact@olyri.be. En fonction des circonstances, OLYRI peut demander des informations complémentaires, limiter temporairement l’accès au contenu, maintenir le contenu, supprimer le contenu, avertir un utilisateur, limiter certaines fonctions, suspendre un compte ou clôturer un compte lorsque cela est justifié. Les mesures prises tiennent compte notamment de la gravité de la situation, des droits des personnes concernées, de la sécurité et des obligations légales applicables.

Lorsqu’OLYRI a connaissance d’une situation susceptible d’impliquer notamment l’exploitation sexuelle d’un mineur, un danger sérieux et immédiat pour une personne, une infraction grave ou une obligation légale, OLYRI peut prendre toute mesure appropriée permise ou imposée par la législation applicable. Cela peut notamment comprendre la préservation temporaire de certaines données ou la coopération avec une autorité légalement compétente.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder aux données d’un autre Cercle ;
• d’exploiter volontairement une vulnérabilité ;
• de contourner les contrôles d’accès ;
• d’effectuer des attaques automatisées ;
• de perturber intentionnellement le Service ;
• d’introduire un logiciel malveillant ;
• de procéder à une extraction massive non autorisée ;
• d’effectuer du scraping automatisé sans autorisation ;
• d’utiliser OLYRI afin de créer frauduleusement une copie du Service.

Une vulnérabilité découverte de bonne foi peut être signalée à support@olyri.be.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, la marque OLYRI, son logo, son identité visuelle, son interface, ses textes institutionnels, ses bases de données, son logiciel et ses créations originales sont protégés par les droits applicables. L’accès au Service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

OLYRI met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Service accessible et sécurisé. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie. Le Service peut notamment être temporairement interrompu pour : maintenance, évolution technique, mise à jour, amélioration de sécurité, incident technique, défaillance d’un prestataire ou événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

OLYRI peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde et de redondance. Toutefois, certaines photographies ou vidéos pouvant avoir une valeur irremplaçable, les utilisateurs sont encouragés à conserver également une copie personnelle des contenus importants. OLYRI souhaite progressivement permettre l’export des données et souvenirs afin d’éviter qu’une famille soit enfermée dans la plateforme.

OLYRI peut proposer différentes formules, notamment :

• une offre gratuite ;
• une période d’essai ;
• un abonnement mensuel ;
• un abonnement annuel ;
• différentes capacités de stockage ;
• différentes fonctionnalités.

Avant toute souscription payante, l’utilisateur reçoit les informations essentielles concernant notamment le prix, la durée, la périodicité de facturation, les fonctionnalités comprises, les limitations éventuelles, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation. Les prix destinés aux consommateurs sont présentés toutes taxes comprises lorsque cela est légalement requis.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe spécialisé. Lorsque le paiement est réalisé directement auprès de ce prestataire, OLYRI n’a pas vocation à recevoir ni conserver les données complètes de carte bancaire.

OLYRI peut recevoir les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et de la facturation, telles que : référence de transaction, statut du paiement, montant, devise, date et abonnement concerné.

Lorsqu’un abonnement est présenté comme renouvelable automatiquement, il est renouvelé selon la périodicité annoncée au moment de la commande. L’utilisateur doit pouvoir empêcher un renouvellement futur selon la procédure proposée dans son compte ou communiquée par OLYRI.

Sauf disposition légale contraire, la résiliation du renouvellement permet normalement de continuer à utiliser les fonctionnalités payantes jusqu’au terme de la période déjà réglée.

Lorsqu’un consommateur souscrit à distance à un service OLYRI payant, il bénéficie du droit de rétractation applicable conformément à la législation. Le délai applicable est en principe de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat de service.

Lorsqu’un consommateur demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration de ce délai, les règles légales applicables à cette situation sont respectées. Toute demande de rétractation peut être adressée à contact@olyri.be ou par courrier à :

Le modèle suivant peut être utilisé sans que son utilisation soit obligatoire :

OLYRI peut faire évoluer ses tarifs. Une modification affectant le prix d’une future période d’un abonnement existant est portée à la connaissance de l’utilisateur suffisamment à l’avance lorsque cela est requis. Aucune augmentation tarifaire ne s’applique rétroactivement à une période déjà payée.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Lorsque la fonctionnalité est disponible, un export de ses données peut lui être proposé avant suppression. Certaines données peuvent subsister temporairement lorsqu’elles sont contenues dans des sauvegardes, nécessaires à la sécurité, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

La fermeture d’un Cercle pouvant affecter les contenus de plusieurs personnes, OLYRI peut prévoir notamment : une confirmation renforcée, un délai de sécurité, une information aux autres administrateurs et une possibilité d’export lorsque cela est techniquement possible. Un administrateur ne doit pas utiliser la suppression d’un Cercle afin de priver abusivement les autres membres de contenus dont ils sont les auteurs.

OLYRI peut suspendre tout ou partie d’un compte lorsque cela est raisonnablement justifié, notamment en cas : de fraude, de risque de sécurité, d’activité manifestement illégale, de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de tentative d’accès non autorisé, de mise en danger d’un autre utilisateur ou d’obligation légale. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur concerné est informé.

OLYRI répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

Sous cette réserve, OLYRI ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement : d’une faute ou négligence de l’utilisateur, de la communication volontaire de ses moyens d’authentification, d’une utilisation du Service contraire à sa destination, d’un contenu publié par un utilisateur lorsque la responsabilité légale d’OLYRI n’est pas engagée, ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’OLYRI. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

OLYRI est susceptible d’évoluer. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, remplacées ou supprimées. Toute modification affectant substantiellement une prestation payante ou les droits des utilisateurs est communiquée de manière appropriée lorsque cela est requis.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées notamment pour tenir compte :

• d’une évolution du Service ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’une évolution technique ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’un changement législatif ou réglementaire ;
• d’un besoin lié à la sécurité.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les changements substantiels sont communiqués aux utilisateurs par un moyen approprié.

Une réclamation concernant OLYRI peut être adressée à contact@olyri.be. Les problèmes techniques et les demandes liées au fonctionnement d’un compte peuvent être adressées à support@olyri.be. Les demandes relatives à la protection des données personnelles doivent être adressées à privacy@olyri.be. OLYRI privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable.

Après avoir préalablement tenté de résoudre directement un litige avec OLYRI, un consommateur peut, lorsque les conditions sont remplies, saisir le :

E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.

Lorsqu’un litige ne peut être résolu à l’amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à imposer à un consommateur une juridiction lorsque cela serait contraire aux règles impératives de protection des consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

OLYRI
Service exploité par Yannick Malbrancke
Entrepreneur en personne physique

• BCE : 1035.115.605
• TVA : BE 1035.115.605
• Contact : contact@olyri.be
• Support : support@olyri.be
• Protection des données : privacy@olyri.be